La loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en août 2021, impose aux documents de planification d’intégrer ses dispositions en matière de sobriété foncière. Pour intégrer cette trajectoire Zéro Artificialisation Nette, les élus du Pays de Rennes ont acté la modification simplifiée n°1 du SCoT par délibération, le 2 octobre 2023. Dans ce cadre, une concertation est mise en place, suivant les modalités suivantes :
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la mise en place d’un registre dématérialisé de concertation, accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-scot ;
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l’organisation d’une réunion de présentation et d’échange auprès des personnes publiques associées ainsi que des membres du Comité des partenaires (mis en place pour la révision du SCoT) ;
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la mise à disposition, pendant toute la durée de la concertation, d’un dossier d’information relatif à la modification simplifiée en plus du registre dématérialisé afin de permettre l’expression la plus large ;
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la possibilité de faire part de ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président du Pays de Rennes (Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes) ou bien par courriel à l’adresse dédiée modification-simplifiee-n1-scot@mail.registre-numerique.fr ;
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une communication autour de l’évaluation environnementale de cette modification et les modalités de la concertation sur notre site internet.
Concernant le premier point, le registre a pour objectif de mettre à disposition les documents produits dans le cadre de cette modification simplifiée et de permettre l’expression de tous à son propos. Ce registre est accessible en cliquant ici.
