Projet de modification n°3 du SCoT : consultation des PPA et enquête publique

Le SCoT du Pays de Rennes, approuvé le 29 mai 2015, affiche une volonté marquée d’encadrer le développement commercial, de favoriser les centralités et d’inciter à la modernisation des équipements commerciaux existants.

Il décline ainsi des dispositions ambitieuses dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et dans le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Cependant, après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.

Ainsi, le syndicat Mixte du Pays de Rennes a décidé de mener une troisième modification ciblée sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC).

La modification n°3 porte sur une adaptation du Document d’Aménagement Commercial (DAC) afin de réinterroger la répartition des droits à construire des surfaces commerciales et ajuster les périmètres et les vocations (développement / modernisation / mutation) de certaines Zones d’Aménagement Commercial (ZACom).

Elle concerne 5 ZACom et a pour objet de :

• faciliter la transformation urbaine de certaines grandes zones commerciales (ZACom de Cleunay et Nord Rocade),
• accompagner le développement et la modernisation de la ZACom Route du Meuble / Route de Saint-Malo, prévus dans la modification n°2 du SCoT,
• ajuster le périmètre de la ZACom Saint-Médard à Saint-Aubin d’Aubigné ;
• prendre acte de la non-mobilisation de l’ensemble des potentiels de développement sur la ZACom Rive Ouest à Pacé.

La concertation, qui s’est déroulée du 13 août 2024 au 17 janvier 2025, est désormais close et le Comité syndical en a fait le bilan le 4 février 2025. La délibération et son annexe sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

Une nouvelle phase s’engage maintenant avec la consultation des personnes publiques associées puis l’enquête publique. L’ensemble du dossier peut être consulté et téléchargé ci-dessous.