Le syndicat Mixte du Pays de Rennes a décidé de mener une troisième modification ciblée sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC).
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SCoT
13082024
Concertation préalable sur le projet de modification n°3 du SCoT
Le SCoT du Pays de Rennes, approuvé le 29 mai 2015, affiche une volonté marquée d’encadrer le développement commercial, de favoriser les centralités et d’inciter à la modernisation des équipements commerciaux existants. Il décline ainsi des dispositions ambitieuses dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et dans le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Cependant, après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.
Ainsi, le syndicat Mixte du Pays de Rennes a décidé de mener une troisième modification ciblée sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Cette troisième modification porte sur deux ajustements :
- adapter le Document d’Aménagement Commercial (DAC) afin de réinterroger la répartition des droits à construire des surfaces commerciales, notamment du fait de l’abandon de certains projets, dans le respect de l’armature urbaine et commerciale et des grands équilibres visés au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (notamment concordance avec la population locale visée, complémentarité et différenciation entre sites majeurs). Cette réallocation ne devra pas fragiliser les centralités et devra être mise au service d’une modernisation et d’une adaptation qualitatives de sites commerciaux existants, en renouvellement urbain.
- ajuster les périmètres et les vocations (développement / modernisation / mutation) de certaines ZACom sous réserve de respecter les grands équilibres à maintenir entre ZACom, de ne pas impacter des espaces naturels agricoles ou forestiers et de rester dans l’ajustement.
Dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas de l’autorité environnementale réalisé par la collectivité, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a rendu son avis conforme le 17 mai 2024 et demandé que la modification n°3 du SCoT soit soumise à évaluation environnementale.
Une concertation préalable est mise en place pour permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet de modification et recueillir son expression en amont de la réunion des personnes publiques associées et de l’enquête publique.
Un registre numérique est mis à votre disposition via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-scot-pays-de-rennesVous pouvez y consulter les documents suivants :
- délibération du Pays de Rennes du 07/07/2023 lançant la modification n°3 du SCoT ciblée sur le volet commerce ;
- avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) du 17/05/2024 soumettant la modification n°3 du SCoT à évaluation environnementale ;
- délibération du Pays de Rennes du 13/06/2024 prenant acte de la décision de la MRAe, validant les modalités de la consultation de bureaux d’études pour la réalisation de cette évaluation et définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, els associations et les autres personnes concernées ;
- rapport de présentation de la modification n°3 du SCoT.
Vous pouvez faire part de vos remarques ou transmettre votre contribution à l’adresse mail suivante :
modif-3-scot-pays-de-rennes@mail.registre-numerique.fr
