L’enquête publique pour la modification n°2 du SCoT portant sur la Route du Meuble – séquence nord s’est achevée le 24 juin 2022.
Après analyse des observations émises au cours de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions favorables au projet le 22 juillet 2022.
Conformément aux textes et à l’article 13 de l’arrêté n°160/2022 de mise à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant 1 an :
