Afin d’évaluer si le SCoT porte ses fruits, le Code de l’Urbanisme impose, au bout de six ans maximum, de mesurer les résultats de son application sur le territoire. Dans le Pays de Rennes, la trajectoire prévue correspond-elle à la réalité ?
L’article 143-28 du Code de l’Urbanisme l’impose : six ans au plus après son approbation, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit être évalué. Le Syndicat Mixte du Pays de Rennes n’échappe pas à la règle, et doit donc procéder à l’analyse des résultats de l’application de son SCoT approuvé en mai 2015, sans quoi il sera caduc.
Pourquoi une telle analyse ? D’abord, elle marque un point d’étape. Au bout de six ans, a minima en ce qui concerne l’environnement, les mobilités, la maîtrise de la consommation de l’espace et le commerce, elle évalue l’avancée du territoire par rapport aux orientations et objectifs fixés par le document. Suivant les conclusions, le SCoT est maintenu en vigueur ou révisé.
Au-delà de l’impératif légal, cette analyse permet d’observer si, oui ou non, les premières tendances observées correspondent aux ambitions portées initialement par le SCoT et, au besoin, de prévoir des évolutions en réponse. À travers ce bilan intermédiaire, il ne s’agit pas de questionner les orientations et le projet politique décidés alors, mais d’évaluer la façon dont ils ont été appliqués.
Dans le Pays de Rennes, cette analyse des résultats s’appuie sur différentes démarches, dont certaines menées avec l’Audiar. Le tableau de bord de suivi du SCoT en est le premier pilier : ce panorama complet, construit autour de 30 indicateurs, donne des repères chiffrés quant à l’évolution du territoire au regard des orientations fixées en 2015.
Pour faciliter son appropriation, des ateliers thématiques ont été tenus avec les élus du territoire entre mars et mai 2021, permettant de discuter des résultats en matière de démographie, logement, armature urbaine et emploi ; de commerce ; de consommation d’espace et de biodiversité ; et enfin de mobilités et de transitions.
Les personnes publiques associées au Pays de Rennes ont aussi été sollicitées, réagissant à ce document de suivi du SCoT et aux premières conclusions de l’analyse des résultats.
Pour chacune des thématiques choisies, l’équipe technique du Pays de Rennes a donc mis en regard les objectifs du SCoT et les résultats observés sur le territoire, afin d’en tirer un bilan éclairé et accessible à tous (grâce à des pictogrammes). Ces décryptages et le bilan sont synthétisés dans un rapport, accessible ici.
Le bilan général de l’analyse des résultats de l’application du SCoT du Pays de Rennes est positif : le territoire suit globalement la trajectoire visée en 2015 même si, selon les thématiques, l’avancée est plus ou moins rapide et des nuances existent.
Ainsi l’armature urbaine commence à se dessiner même si sa structuration prend du temps.
Concernant le commerce, des facteurs extérieurs, surtout liés aux nouvelles pratiques de consommation, viennent ralentir des dynamiques qui se mesureront sur le temps long. Le Pays de Rennes confirme néanmoins son attractivité commerciale et le centre-ville de Rennes tient toujours la première place.
L’optimisation des déplacements est quant à elle un enjeu désormais partagé par toutes les collectivités du Pays, qui sont attachées à un dialogue interterritorial renforcé, d’autant plus nécessaire sur ce sujet où les parties prenantes sont nombreuses et ont des compétences et intérêts variés.
Le territoire est de moins en moins gourmand en matière de foncier : les intercommunalités partagent la même ambition de sobriété, même si elles n’avancent pas toutes au même rythme, du fait de leurs spécificités territoriales. Autre nuance : la réduction de la consommation foncière est plus difficile dans les zones d’activités économiques, alors que l’habitat est de plus en plus vertueux.
Sur le plan du paysage et de la biodiversité ensuite, les objectifs du SCoT se concrétisent grâce à des outils de protection stricte, mais le changement climatique et d’autres facteurs extérieurs pèsent sur les progrès réalisés.
Enfin, les orientations en matière de transition sont globalement bien prises en compte dans les PLU / PLUi et PLH aujourd’hui en vigueur, plus avancés sur ces thématiques que la génération précédente de ces documents.
Attention cependant ! L’analyse des résultats de l’application du SCoT n’est pas un bilan définitif et complet. L’exercice présente plusieurs limites. D’abord, il est réalisé au bout de 6 ans seulement : du fait de ce court délai, les effets de certaines des orientations du document, prévu pour 15 ans, se sont pas encore complètement mesurables sur les territoires.
Ensuite, cette analyse a été réalisée en temps de crise sanitaire. Mais, parce qu’il est impossible de mesurer la pérennité des changements observés pendant cette période, les effets du Covid-19 n’y sont pas pris en compte.
Enfin, certains des phénomènes observés ne sont pas imputables au SCoT : de nombreux facteurs extérieurs, qu’ils confortent ou ralentissent les trajectoires visées, entrent en jeu dans l’évolution des territoires (nouvelles pratiques de consommation, changement climatique etc.).
Malgré ces limites, l’exercice est essentiel en ce qu’il permet aux élus de poursuivre le dialogue et d’identifier les sujets qui, dans les prochains mois et années, feront avancer le territoire sur la trajectoire fixée ; mais aussi de préparer d’éventuelles évolutions du SCoT, qui s’imposeront au gré des nouveautés législatives (ordonnances de la loi ELAN, SRADDET, loi Climat et Résilience). En résumé : le SCoT doit encore grandir mais a de beaux jours devant lui !
